Conditions Générales de Vente

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente.

Passer commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

 

Mentions légales :

Statut : Auto-entreprise Mademoiselle Pintade / Cécile Bergeras

Siret : 81023736200019

TVA non applicable, art.293 B du CGI

 

Le site :

www.mademoiselle-pintade.com est la propriété de Mademoiselle Pintade

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de sa propriétaire.

Les images et textes de ces sites ne sont pas libres de droit.

 

Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part l’entreprise Mademoiselle Pintade.

Et d’autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

Caractéristiques des articles :

Mademoiselle Pintade s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais Mademoiselle Pintade ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Mademoiselle Pintade.

 

Disponibilités des articles :

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de petites et très petites séries, les articles sont fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

NB : Il est parfois impossible pour l’acheteur d’ajouter dans son panier un article pourtant disponible (cet article se trouve dans le panier d’une autre personne sans qu’elle n’ait finalisé sa commande). Il est conseillé de réessayer plusieurs fois en patientant quelques minutes.

 

Tarifs :

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Paiement et mode de règlement :

Les paiements sécurisés se font par carte bancaire via Paypal ou directement avec un compte Paypal si l’acheteur en possède un.

Il est également possible de régler par chèque bancaire ou par virement bancaire. Dans ce cas, les commandes ne seront expédiées qu’à réception de ces règlements.

 

Livraison :

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du paiement de sa commande.

Sauf mention contraire, les commandes sont expédiées dans les 3 à 5 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Les délais de livraison varient selon la destination du colis et le mode d’envoi.

Mademoiselle Pintade expédie pour l’instant uniquement en France métropolitaine.

L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste.

Les détails des modes d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit.

Le numéro de suivi des envois en Colissimo vous sera communiqué par mail après l’envoi de votre commande.

Pour tous les envois non suivis et non assurés (Mini-Max, Paquet prioritaire international, Lettre verte et Lettre prioritaire internationale), l’acheteur accepte sans réserve le risque de vol ou de perte par la Poste sans pouvoir en tenir responsable Mademoiselle Pintade par la suite.

 

Problèmes de livraison :

Mademoiselle Pintade décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste.

Toutes les précautions sont prises lors de l’emballage des colis, notamment pour les affiches qui sont protégées dans un tube carton rigide et renforcé, parfaitement adapté aux envois postaux.

Pour les Colissimo : à réception de votre commande, merci de vérifier l’état de votre colis. S’il vous semble endommagé, rendez-vous à votre bureau de poste avant de l’ouvrir pour signaler le mauvais

état et faire une réclamation. Il sera retourné à Mademoiselle Pintade.

Veuillez ensuite prendre contact avec Mademoiselle Pintade : mademoiselle.pintade@gmail.com

Si l’assurance de la Poste est déclenchée, Mademoiselle Pintade pourra vous renvoyer ou rembourser vos articles.

 

Rétractation – Satisfait ou remboursé :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse mademoiselle.pintade@gmail.com

Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Exception en cas d’erreur de Mademoiselle Pintade : tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Mademoiselle Pintade.

Exception également en cas de commande personnalisée : tout article personnalisé par un prénom et/ou des imprimés n’est pas soumis à cet article.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre Mademoiselle Pintade et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Boulogne-Billancourt (92100).